Avocat ou avocate

CIUSSS de la Capitale-Nationale

Quebec City, QC

Posted Nov 3, 2026

Salary Range

$78,645 - $158,538

Job Description

Informations de base

Lieu de travail : Québec-Métro

Catégorie : Services spécialisés et autres professions

Date d'affichage : du 2026-11-03 à 2027-01-02

Conditions de travail

Statut de l'emploi : TPO - Temps partiel occasionnel

Durée : 1 an minimum

Heures par semaine : 35 - 37,50

Salaire : Entre 37,81 $ et 76,22 $/heure

Période salariale : Horaire

Mandat

La Direction des affaires juridiques et corporatives de Santé Québec Capitale-Nationale Universitaire (CIUSSS de la Capitale-Nationale) est à la recherche d’un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit de la santé (remplacement d’une durée minimale d’un an). Vous joindrez une équipe dynamique et performante qui pratique dans la plupart des domaines du droit touchant le réseau de la santé.

DESCRIPTION SOMMAIRE DU POSTE

Sous l’autorité de la Chef de service – Droit de la santé et Droit du travail et SST, vous êtes responsable de mandats, principalement en matière de droit de la santé, tels que fournir des avis juridiques, conseiller, rédiger des procédures, représenter l’établissement devant les tribunaux administratifs et judiciaires et exercer toutes les fonctions de votre profession.

De façon plus spécifique :

Principalement, conseillez l’ensemble des directions dans les dossiers touchant les lois en droit de la santé et des services sociaux (gouvernance, disciplinaire, droit statutaire, accès à l’information etc.) et rédigez des avis juridiques dans ces secteurs d’activités et lorsque requis, représentez l’établissement devant les tribunaux.

Accessoirement, fournissez des conseils et représentez l’établissement devant les tribunaux en matière de protection de la personne, notamment en ce qui concerne les gardes en établissement, les autorisations judiciaires de soins et les dossiers litigieux devant la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).

Exigences

Vous êtes reconnu(e) pour votre éthique professionnelle, votre esprit d’équipe et vos habiletés relationnelles. Vous faites preuve d’autonomie, de rigueur, d’une bonne capacité d’analyse, de sens de la collaboration et d’une excellente maitrise de soi. Vous possédez des habiletés pour les communications orales et écrites et votre préoccupation première est la qualité des services à la clientèle.

De plus:

Être membre en règle du Barreau du Québec ;

Posséder une expérience juridique minimale de 8 ans pertinente à la fonction, préférablement dans le réseau de la santé et des services sociaux ;

Expérience de représentation devant les tribunaux administratifs et judiciaires ;

Connaissance des lois qui touchent le réseau de la santé et des services sociaux ;

Maitrise des outils bureautiques (Microsoft Office).

Rémunération

Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation en vigueur.

Accès à l'égalité en emploi

Conformément à la Loi sur l'Accès à l'égalité en emploi, tous les établissements de santé et de services sociaux appliquent un programme d'accès à l'égalité. De ce fait, les personnes issues des groupes visés (femme, autochtone, minorité visible, minorité ethnique et personne handicapée) sont encouragées à faire parvenir leur candidature. De plus, des mesures d'adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.

Selon le contexte, le genre masculin ou féminin utilisé dans les affichages désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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